dimanche 17 octobre 2010

loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité

Avec 294 voix pour et 239 contre, le projet de loi sur l'immigration, l'intégration et la nationalité a été adopté à l'Assemblée nationale, en première lecture.
Mais ce texte, ce n'est pas seulement l'extension de la déchéance de la nationalité c'est aussi
- la restriction du droit au cours séjour des ressortissants communautaires
- le pouvoir de laisser au Administration de "bannir" les étrangers
- l'allongement de la durée maximale de rétention à 45 jours
mais cela ne s'arrête pas là... (à lire)
Même à l'UMP ce projet de loi est critiqué. Pierre Méhaignerie, président de la commission des affaires sociales de l'Assemblée, s'était par exemple prononcer contre. Mais là encore, le gouvernement passe en force.

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